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Règlement du Jeu

REGLEMENT


Article 1 - Organisation


Pronowin.com ci-après dénommée ' société organisatrice ', organise des jeux, paris et concours gratuits sans obligation d'achat ou de paiement quelconque depuis le 01 aout 2008. Les jeux ainsi organisés sont présentés sous forme de paris à effectuer en ligne sur le réseau Internet en se connectant et en s'inscrivant sur le site, dénommé ci-après Pronowin.com. Les paris auxquels participent les membres inscrits sur ce site donnent lieu en cas de gain à l'attribution de monnaie virtuelle. Le jeu est organisé et hébergé en France pour une durée illimitée dans le temps en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.
Pronowin.com se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre les jeux, à tout moment, et sans avoir à en justifier. Le cas échéant, l'arrêt du jeu sera annoncé sur le site Internet Pronowin.com et par email à l'ensemble des joueurs inscrits.
En ce cas, la responsabilité de Pronowin.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. La responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site quelles qu'en soient les causes, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Les participants s'engagent à décharger Pronowin.com ainsi que ses sociétés partenaires, ses cadres ou ses employés de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement des présents jeux ou d'un lot offert à l'occasion des présents jeux.


 
 Article 2 - Conditions de participation

Les jeux sont annoncés sur le site Pronowin.com, ainsi que sur les sites partenaires de Pronowin.com. Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale ou téléphonique est exclue. Ces paris sont ouverts à toutes les personnes physiques à l'exclusion des membres du personnel de Pronowin.com. Cette exclusion s'étend également aux familles (ascendants et descendants directs de premier degré et conjoint(e)) des membres du personnel. De plus, pour devenir membre, ouvrir un compte et participer, les joueurs devront s'inscrire préalablement en ligne sur le site. Les joueurs recevront un e-mail de confirmation d'inscription.
L'ouverture d'un compte sur Pronowin.com est strictement limitée à un compte par personne physique. Au delà, l'ouverture d'un compte sur Pronowin.com est strictement limitée à un compte par famille (même nom). Le premier compte crée sera considéré comme étant le compte de la famille, les autres comptes n'ayant pas d'existence recevable.
Toute personne contrevenant à ce point s'exclut automatiquement des présents jeux et ne peut prétendre en aucun cas à l'un des lots mis en jeu.
Pronowin.com se réserve le droit de supprimer les comptes multiples et/ou de demander un justificatif d'identité et de domicile en cas de doute sur la validité d'une inscription.
Pronowin.com se réserve également le droit d'exclure du site ou de pénaliser tout joueur parrainant 1 ou plusieurs filleuls qui ne joue(nt) pas et/ou n'a(ont) pas l'intention de jouer sur le site et/ou dont l'activité de joueur n'est pas significative. Pronowin.com est seul juge de la qualité de joueur actif ou inactif. Aucune contestation ne sera recevable en cas d'exclusion ou application de pénalité pour le motif d'usurpation de filleul(s).
De plus, tout joueur dont les agissements pourraient nuire à Pronowin.com ou aux autres joueurs du site Pronowin.com ou dont les agissements seraient non conformes au droit français ou International et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet s'expose à être immédiatement exclu des jeux.
Tout envoi de lot sera subordonné à la fourniture par le joueur à l'organisateur d'un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription du joueur.
En concluant un pari et en participant à des jeux et en plaçant des mises d'argent virtuel, l'utilisateur déclare qu'il possède l'âge minimum requis par les lois en vigueur dans son pays pour la participation aux jeux. Par la souscription du pari ou la participation à des jeux, ainsi que par le placements de mises virtuelles, l'utilisateur confirme en outre qu'il a la capacité juridique requise pour conclure la transaction. Si jamais cette affirmation était fausse, l'utilisateur est responsable envers l'organisateur de tous les inconvénients susceptibles d'en résulter.
L'organisateur se réserve le droit de vérifier l'identité d'un joueur en lui demandant la production d'une pièce d'identité officielle.

 

 

Article 3 - Informatique et libertés 


Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de l'établissement d'un fichier commercial par Pronowin.com. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Pronowin.com.

 

Article 4 - Litiges


Pronowin.com se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure du jeu ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire. Est considéré comme fraudeur :
- toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
- toute personne ayant inscrit une tierce personne
- toute personne s'étant connectée sur le site par le biais d'un automate d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation de manière déloyale sans son intervention physique
- toute personne tentant de manipuler ou truquer les cotes des paris afin d'optimiser ses gains
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent contrat est la loi Française et Internationale. Tout différent né à l'occasion de ces jeux fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend Pronowin.com, sauf dispositions d'ordre public contraires.


 

Article 4 - Responsabilité de l'organisateur


Pronowin.com tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Le présent règlement est régi par la loi Française et Internationale. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des paris et la liste des gagnants. Pronowin.com se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler les concours qu'elle organise ou les paris qu'elle propose. D'autre part, Pronowin.com ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler l'un ou l'autre de ses concours ou paris en ligne, à les écourter, les proroger, les reporter ou en modifier les conditions. Pronowin.com décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de Pronowin.com.
Pronowin.com n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation aux concours et paris implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que Pronowin.com ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des jeux, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs aux concours et paris se fait sous leur entière responsabilité. Pronowin.com se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.





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